Conditions Générales de Vente

Le présent service de vente de billetterie est réalisé par la CINE VAUBAN, enregistré au RCS SAINT-MALO sous le numéro 838 697 449, dont le siège est situé au 45 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 SAINT-MALO


PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement le service de billetterie disponible sur le site www.cinevauban.fr ("le Site") qui permet aux utilisateurs d'acheter des places de cinéma sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux ventes réalisées dans les cinémas Cinévauban, Cinévauban La Grande Passerelle.

ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES
1.1 Les prix des places de cinéma figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en euros quelle que soit le pays d'origine de la commande.


1.2 Une sélection des tarifs disponibles à la caisse des cinémas est proposée sur le site.
Si vous souhaitez bénéficier de nos autres tarifs, nous vous invitons à vous rendre directement aux caisses de votre cinéma Cinévauban
Ces tarifs sont majorés dans le cas d'événements spéciaux ou de films projetés en 3D.
Attention : pour l'achat de places avec un tarif réduit, il sera demandé au point de contrôle un justificatif.
Cinévauban se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la salle si aucun document ne justifie la réduction tarifaire.
Dans ce cas, le spectateur se verra proposer l'achat d'un billet à tarif plein pour accéder à la projection.

1.3 Le nombre total de places de cinéma achetées lors d'une même commande ne peut être supérieur à 9 places de cinéma par personne.

1.4 Cinévauban se réserve le droit de modifier ses prix tarifs Internet à tout moment.

1.5 La différence entre le prix total à payer et le prix figurant sur le Ebillet pourra correspondre à d'éventuels frais afférant au coût du service de vente en ligne.

ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ
Les réservations de places de cinéma s'effectuent en temps réel pour un film, un cinéma et une séance déterminés.
Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des places de cinéma au moment de la passation de votre commande.
En cas de défaillance du système ayant pour conséquence la vente de places de cinéma alors que la capacité de la salle de cinéma sélectionnée serait atteinte, la responsabilité de Cinévauban ne saurait excéder le remboursement des places concernées.


ARTICLE 3 -DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Conservation des données personnelles
Lors d'un achat en ligne, il est impératif de renseigner son nom, prénom et adresse mail.
L'utilisateur pourra, s'il le souhaite, créer un compte personnel afin de simplifier ses prochaines commandes.
Pour cela, un mot de passe vous est attribué par e-mail. Vous avez alors la possibilité de modifier ce mot de passe et d'en choisir un nouveau. Pour cela :
Rendez-vous sur la rubrique Mon Compte. Identifiez-vous
Rubrique « Mes Informations personnelles »
Les informations et données vous concernant et qui sont nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées sur votre compte personnel à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

3.2 Accès aux données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi LCEN du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, aux informations vous concernant qui peut s'exercer en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : stmalo@cinevauban.fr
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Par notre intermédiaire, et en fonction de vos choix sur le formulaire d'inscription, nous aurons la possibilité de transmettre votre adresse électronique à des fins de prospection commerciale à nos partenaires. Si vous acceptez, vous recevrez par e-mail des offres ou propositions de la société Cinévauban, et de nos partenaires. Pour cela :
Rendez-vous sur la rubrique Mon Compte. Identifiez-vous
Rubrique « Mes Newsletters »
Sous-rubrique « Newsletters Partenaires »
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Mes Newsletters » .

ARTICLE 4 - PAIEMENT
4.1 Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa / Mastercard

4.2 Un seul mode de paiement est autorisé par commande.

4.3 Tout achat de place devient définitif et ne peut être ni modifiée ni annulée une fois la transaction confirmée.
4.4 Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Payline. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. 
Merci de bien vouloir contacter la société PAYLINE pour tout incident de paiement. Pour plus d'informations concernant PAYLINE, visitez le site http://payline.fr



ARTICLE 5 - VALIDATION
En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mises à votre disposition sur le Site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire de quelque nature que ce soit.
Sauf preuve contraire, selon les moyens admis par les cours et tribunaux français, les données enregistrées par Cinévauban constituent la seule preuve de l'ensemble des commandes passées par l'utilisateur sur le site www.cinevauban.fr

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET EBILLET
6.1 Une commande de places de cinéma n'est définitivement confirmée et n'engage Cinévauban qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande de places de cinéma a bien été validée. (Voir article 8)
L'e-mail de confirmation indique les informations pratiques concernant la séance choisie comme indiqué ci-dessous.

6.2 Informations figurant sur les E-Réservations
La ebillet comportera les informations suivantes :
- le code barre (
- Titre et version du film ou du contenu alternatif,
- Coordonnées du cinéma dans lequel le billet est accepté
- Informations relatives à la séance
- Le type de paiement utilisé
- Le montant réglé en Euros
- Le ou les tarifs correspondant à chaque E-Réservation,
- Le montant des frais de gestion, le cas échéant
- Un extrait des Conditions Générales de Vente,
- Des informations promotionnelles.



ARTICLE 7 CONTROLE ET ACCES AUX SALLES
Une fois la commande validée et payée, une confirmation sera envoyée à l'adresse email fournie lors de la réservation en ligne.

Pour accéder à la salle de cinéma, le client pourra opter pour différentes solutions :

71 Billet imprimé
Le Client peut choisir d'imprimer ses ebillets et les présenter directement au point de contrôle du cinéma pour lequel il a effectué cet achat.
Pour être valide, ce EBillet devra être imprimé sur une feuille A4 blanche et vierge recto et verso.
L'impression pourra se faire indifféremment en couleur ou noir et blanc mais ne devra en aucun cas être présentée souillée ou déchirée.
Il est rappelé que ce Ebillet est destiné à un usage unique pour son porteur. Toute reproduction ou contrefaçon est interdite. La première personne à présenter ce Ebillet est considérée comme étant le porteur légitime de ce ticket. Le cinéma peut refuser l'accès à la salle si il est avéré que ce Ebillet a déjà été présenté au contrôle. En cas de refus d'accès à la salle, le porteur du Ebillet ne pourra prétendre à être remboursé. L'usage d'un billet reproduit ou falsifié est passible de poursuite pénale pour son porteur.

7.2 Le Client peut également présenter son Ebillet directement sur un téléphone portable de type smartphone ou tablette.
Le Ebillet est alors adressé par mail à l'adresse renseignée par le client.
Le Ebillet se présente sous la forme d'un PDF : le client devra donc s'assurer que son appareil est compatible pour la lecture de ce format et devra s'assurer en outre que son appareil est suffisamment chargé en batterie afin d'être présenté au contrôle.
Le cinéma ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de lire le code barre présent sur le PDF dans l'éventualité d'un appareil présentant des défauts, type bris d'écran ou autres.
Le cinéma ne pourra être habilité à fournir au Client le numéro de réservation et ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l'oubli du EBillet.

La place de cinéma achetée en ligne est imprimable le jour même de la séance réservée, dès l'ouverture du cinéma et jusqu'à 15 minutes après le début de la séance.

Cinévauban ne sera pas tenue pour responsable pour le cas où l'utilisateur du service de billetterie ne consulterait pas ses e-mails ou serait dans l'impossibilité de consulter ses e-mails, notamment suite à un dysfonctionnement de sa messagerie.


ARTICLE 8 - ANNULATION, ECHANGE, REMBOURSEMENT

8.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les places de cinéma ne font pas l'objet d'un droit de rétractation

8.2 : Annulation à l'initiative de Cinévauban : en cas d'annulation, de report, de modification d'un programme, Cinévauban préviendra le Client en lui adressant un mail à l'adresse indiquée lors de son achat. Le Client pourra alors annuler la transaction selon les modalités évoques à l'article 8.1.


ARTICLE 9- DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les ventes de places de cinéma visées aux présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Le Client pourra également adresser toute demande de réclamation en écrivant à stmalo@cinevauban.fr